Le projet est vendu sous le régime de la loi Breyne. Le prix de vente, ainsi que les frais annexes, seront payés au fur et à mesure de l'avancement du projet, sur présentation des certificats d'achèvement des tronçons.
Les montants relatifs aux travaux de construction seront soumis au taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 21% et payables au fur et à mesure de l'avancement des travaux, selon le tableau de répartition.
Une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 6% est possible sous réserve du respect des conditions y relatives en vigueur au moment de la vente.
Pour l’acheteur les conditions sont les suivantes (valables jusqu’au 31/12/2023) :
Vivre et être domicilié dans le nouveau logement depuis au moins 5 ans.
Ne pas être propriétaire d'un autre bien, y compris la nue-propriété ou l'usufruit (sauf si le bien est acquis par héritage ou vendu avant le 31 décembre de l'année qui suit l'année de la première occupation du nouveau bien).
Les parties du terrain sont soumises aux droits d'enregistrement au taux légal de 12,5% et sont payables directement sur l'acte.
La réception provisoire des biens aura lieu lorsque le bien est en parfait état d’habitabilité.
La quote-part dans les frais d’acte de base, ainsi que les frais d’acte d’acquisition sera supportée par les acquéreurs.
Le niveau d'isolation de l'enveloppe du bâtiment, combiné aux appareils de chauffage techniques fournis, permet à chaque logement d'atteindre le standard énergétique wallon "Q-Zen" ("pratiquement neutre sur le plan énergétique"), qui correspond au moins à un EPC "A" ou, en Flandre, à des appartements BEN.
Pour y répondre, chaque logement est équipé individuellement d’une pompe-à-chaleur de type air-eau raccordée à des panneaux solaires en toiture.
